Conditions générales de vente


• Identification
Raison sociale   L'AUBISQUE ETS PALAU S.A.S
Nom responsable   PALAU
Prénom responsable   ALAIN
Siège social   Rue des Pyrénées
Code postal   64530
Ville   PONTACQ
Pays   FRANCE
Bureaux / Locaux commerciaux   64530 PONTACQ
Téléphone   +33 5 59 53 50 61
Fax   +33 5 59 53 57 77
E-mail   palau@ets-palau.fr
Site web   www.ets-palau.fr
TVA intra-communautaire   FR61095980611
Siret   09598061100032
Code APE/NAF   1520Z
Hébergeur du site   Doyousoft
17 Place Pierre Sémard
34500 Béziers
0467364153

Préambule

Le site est la propriété de la L'AUBISQUE-ETS PALAU S.A.S. en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.


1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre L'AUBISQUE-ETS PALAU S.A.S et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.


2. Produits

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de L'AUBISQUE-ETS PALAU S.A.S ne pourra être engagée. Chaque produit visible sur le Site est disponible jusqu'à épuisement des stocks.


3. Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. L'AUBISQUE-ETS PALAU S.A.S confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. L'AUBISQUE-ETS PALAU S.A.S se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.


4. Livraison


Apres confirmation de commande, L'AUBISQUE-ETS PALAU S.A.S s'engage à livrer a son
transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai maximum de 72 h ouvrées. Ce transporteur s'engage lui par contrat avec L'AUBISQUE-ETS PALAU S.A.S à livrer la commande a l'adresse de l'acheteur fournie par L'AUBISQUE-ETS PALAU S.A.S
De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues a l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toutes les commandes passées à L'AUBISQUE- ETS PALAU S.A.S sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. L'AUBISQUE-ETS PALAU S.A.S se dégage de fait de toutes responsabilités juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.
La livraison est effectuée par Exapaq suivi, en France Métropolitaine et les pays de la CEE, dans le créneau horaire prévu avec le client par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitée par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

Pour les livraisons hors de la CEE, les livraisons seront effectuées par Chronopost, UPS, FEDEX ou DHL.
En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.


5. Rétractation

Vous avez 14 jours (à compter de la réception des articles) pour vous faire une opinion. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante :

L'AUBISQUE-ETS PALAU S.A.S
Rue des Pyrénées
64530 PONTACQ
FRANCE

En cas d'exercice du droit de rétractation, L'AUBISQUE-ETS PALAU S.A.S est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement pourra se faire alors dans un délai maximum de 15 jours.


6. Prix

Le prix est exprimé en euros toutes taxes comprises (TTC).
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.


7. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par L'AUBISQUE- ETS PALAU S.A.S.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB.
En ligne le système MERCANET vous permet de régler via un serveur bancaire de la BNP PARIBAS dans un environnement sécurisé.
Votre N° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos N° sont connus seulement de notre partenaire bancaire BNP PARIBAS.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, L'AUBISQUE-ETS PALAU S.A.S se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

Sécurisation du paiement.  Pour le règlement par carte Visa et Mastercard, L'AUBIQUE-ETS PALAU S.A.S accepte uniquement des transactions CES (Commerce Electronique Sécurisé) avec le protocole international 3D secure, reconnaissable par la méthode Verified by Visa et MasterCard Secure Code. Le Commerce Electronique Sécurisé est une initiative dont le principe de base est de garantir la sécurité dans les transactions sur internet. En effectuant le paiement à travers la passerelle de paiement sécurisée, le système vérifiera automatiquement que la carte de crédit est activée pour le commerce Electronique Sécurisé. Ensuite, il connectera avec la banque émettrice de la carte et lui demandera d'autoriser l'opération moyennant un code personnel d'authentification. L'opération ne sera effectuée que si la banque émettrice confirme le code d'authentification. Dans le cas contraire, la transaction sera refusée.

8. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. L'AUBISQUE-ETS PALAU S.A.S ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de L'AUBISQUE-ETS PALAU S.A.S sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide :
d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de PAU est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.


9. Garantie

L'AUBISQUE-ETS PALAU S.A.S vous garantit que tous les produits sélectionnés sont fabriqués ou produits en France.
Dans tous les cas L'AUBISQUE-ETS PALAU S.A.S ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de L'AUBISQUE-ETS PALAU S.A.S est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients : par mail à info@palau-boutique.com


10. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de L'AUBISQUE-ETS PALAU S.A.S. De plus, L'AUBISQUE-ETS PALAU S.A.S s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.




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